Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AMETIS EURL, Siret 45334343600011, dont le siège social est situé au 162 rue Jean Moulin, 38490 Saint-André-le-Gaz (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat de matières premières via le site internet Tchad Agri Sourcing.
Toute commande passée sur le site internet Tchad Agri Sourcing implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au 1er janvier 2025.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des matières premières agricoles et naturelles importées du Tchad, notamment mais non exclusivement : gomme arabique, sésame, chébé, moringa, etc. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet Tchad Agri Sourcing. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des variations.
Article 3 : Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site internet Tchad Agri Sourcing ou par contact direct (e-mail, téléphone). Pour toute commande, un devis personnalisé sera établi. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du devis par le Client et paiement de l’acompte convenu.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Ils ne tiennent pas compte des frais de transport, d’assurance et de douane, qui sont à la charge du Client. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Un acompte peut être demandé lors de la commande, le solde étant payable à réception de la marchandise. Les retards de paiement entraîneront de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée par un transporteur choisi d’un commun accord entre le Vendeur et le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes douanières et logistiques. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès l’enlèvement de la marchandise.
Article 7 : Réception des Marchandises
Il appartient au Client de vérifier l’état des colis et la conformité de la marchandise à la réception. Toute réserve doit être formulée par écrit sur le bon de livraison et confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de ce courrier doit être envoyée au Vendeur dans le même délai.
Article 8 : Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 9 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents.
Article 10 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le site Tchad Agri Sourcing sont traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre le Vendeur et le Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@tchadagrisourcing.com.
Coordonnées de l’entreprise : AMETIS EURL 162 rue Jean Moulin 38490 Saint-André-le-Gaz Siret : 45334343600011 Tél : 06 86 53 82 35 E-mail : contact@tchadagrisourcing.com