Documents contractuels · En vigueur au 1er janvier 2025
Conditions Générales de Vente
AMETIS EURL — SIRET 45334343600011 · 162 rue Jean Moulin, 38490 Saint-André-le-Gaz · Site : tchadagrisourcing.com
Article 1
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AMETIS EURL, SIRET 45334343600011, dont le siège social est situé au 162 rue Jean Moulin, 38490 Saint-André-le-Gaz (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat de matières premières via le site internet TchadAgriSourcing. Toute commande passée sur le site internet TchadAgriSourcing implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au 1er janvier 2025.
Article 2
Produits
Les produits proposés à la vente sont des matières premières agricoles et naturelles importées du Tchad, notamment mais non exclusivement : gomme arabique, sésame, chébé, moringa, karité, spiruline, hibiscus, kinkeliba, papaye et autres produits naturels tchadiens. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet TchadAgriSourcing. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des variations selon les lots. Les spécifications exactes sont précisées dans le Certificat d’Analyse (COA) fourni avec chaque commande.
Article 3
Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site internet TchadAgriSourcing ou par contact direct (e-mail, téléphone, WhatsApp). Pour toute commande, un devis personnalisé sera établi. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation écrite du devis par le Client et paiement de l’acompte convenu.
Article 4
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Ils ne tiennent pas compte des frais de transport, d’assurance et de douane, qui sont à la charge du Client sauf stipulation contraire dans le devis. Les incoterms applicables (FOB, CIF, DDP, EXW) sont précisés dans chaque devis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
Article 5
Modalités de Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Un acompte peut être demandé lors de la commande, le solde étant payable selon les modalités précisées dans le devis. Les retards de paiement entraîneront de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré, conformément à la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 et à l’article L441-10 du Code de commerce.
Article 6
Livraison
La livraison est effectuée par un transporteur choisi d’un commun accord entre le Vendeur et le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes douanières et logistiques internationales. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable à des tiers ou à des circonstances extérieures. Les risques liés au transport sont transférés au Client selon l’incoterm convenu dans le devis.
Article 7
Réception des Marchandises
Il appartient au Client de vérifier l’état des colis et la conformité de la marchandise à la réception. Toute réserve doit être formulée par écrit sur le bon de livraison et confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception. Une copie de ce courrier doit être envoyée au Vendeur dans le même délai à l’adresse contact@tchadagrisourcing.com.
Article 8
Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, conflits armés, perturbations douanières ou sanitaires de grande ampleur.
Article 9
Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 10
Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le site TchadAgriSourcing sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la législation française en vigueur. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre le Vendeur et le Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition des données le concernant, en contactant le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@tchadagrisourcing.com.
Coordonnées du Vendeur